Conditions générales de vente

1. Préambule

Ma Boutique Micro est une société à responsabilité limitée au capital de 10.000€, dont le siège social est situé au 19 rue de Douai 59000 Lille, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 512 820 622 (TVA FR 71 512 820 622). Le terme « Magasin » désigne le local commercial de Ma Boutique Micro, situé au 19 rue de Douai 59000 Lille. Le terme « Site » désigne le site Internet de Ma Boutique Micro : www.maboutiquemicro.com. L'abréviation "CGV" désigne les présentes Conditions Générales de Vente.

2. Champ d'application et validité

Les CGV s'appliquent aux produits et services commercialisés par Ma Boutique Micro pour le compte du client. Elles sont disponibles sur le Site, et en Magasin sur simple demande. Toute commande passée par le client implique leur acceptation sans réserve et en intégralité. Celles-ci prévalent sur toute condition d’achat du client qui n’aurait pas été approuvée par écrit par Ma Boutique Micro. Ma Boutique Micro se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Les Conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande, remises au client avec sa facture.

3. Validité de l'offre

Les offres proposées par Ma Boutique Micro sont décrites sur le Site et en Magasin, sous réserve d'erreur typographique. Elles sont valables jusqu'à leur date d'expiration indiquée ou leur suppression. Elles sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente et par les lois en vigueur. Ma Boutique Micro se réserve le droit de modifier ces offres à tout moment et sans préavis.

4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués sur le Site et sont disponibles en Magasin sur demande. Ils s’entendent en euros et sont indiqués toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais applicables en cas de livraison. Ces tarifs sont donnés à titre indicatif, sous réserve d’erreur typographique, et peuvent être modifiés sans préavis et à tout moment par Ma Boutique Micro. Les prix facturés au client par Ma Boutique Micro sont ceux en vigueur lors de l’acceptation de la commande par les deux parties. Les commandes de prestations particulières et de produits ne figurant pas sur le tarif Ma Boutique Micro seront facturées au prix convenu sur proposition commerciale.

5. Disponibilité

Les disponibilités des produits figurant sur le Site indiquent l’état des stocks en Magasin du produit concerné, au moment précis où la page web a été générée. Ces informations sont données à titre indicatif et sous réserve d’erreur de stock, et sont mis à jour en temps réel depuis la base de données.

6. Commandes

Les disponibilités des produits figurant sur le Site indiquent l’état des stocks en Magasin du produit concerné, au moment précis où la page web a été générée. Ces informations sont données à titre indicatif et sous réserve d’erreur de stock. Pour les produits indisponibles en Magasin, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité et de variation de prix chez nos fournisseurs.

7. Livraison

Ma Boutique Micro ne propose pas l'expédition de ses produits. Toute commande devra être retirée en magasin par le client. Ma Boutique Micro s'engage à mettre les biens commandés à disposition du client en magasin dans un délai maximum de 30 jours à partir de la date de commande, et prévenir le client de leur disponibilité par tout moyen de contact fourni par celui-ci. Le client s'engage à retirer les biens commandés dans un délai de 30 jours à compter de leur mise à disposition en magasin.

8. Rétractation

Selon le Code de la Consommation, le client ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour les contrats conclus en Magasin. Le client choisit les produits au regard de la documentation et de l'assistance en Magasin fournies gracieusement par Ma Boutique Micro. Il appartient au client d'évaluer ses propres besoins, d'apprécier leur adéquation avec les biens achetés, et de s'assurer qu'il dispose de la compétence nécessaire à leur utilisation. Sauf erreur d'appréciation commise par Ma Boutique Micro alors qu'elle disposait de toutes les informations nécessaires, les biens achetés par le client ne seront pas repris, échangés ou remboursés.

9. Paiement

Les produits facturés sont payables au comptant à la date indiquée sur la facture. Les modes de règlement acceptés sont indiqués sur la page "Modes de règlements" du Site et en Magasin. Toute somme payée par le client avant la livraison constitue un acompte, et ne saurait être remboursée en cas d'annulation de la commande.

10. Garanties

10.1. Garantie commerciale du constructeur

Certains produits bénéficient d'une garantie commerciale spécifique de la part du constructeur (prise en charge directe par le constructeur, garantie sur site ou extension de garantie constructeur). Dans ce cas, le client devra contacter directement le constructeur, Ma Boutique Micro ne fournissant aucune garantie commerciale dans ce cas. Le client pourra néanmoins bénéficier sur simple demande d'un support de la part de Ma Boutique Micro pour effectuer les démarches auprès du constructeur.

10.2. Garantie commerciale Ma Boutique Micro

Pour les produits ne bénéficiant pas d'une garantie commerciale de la part du constructeur, et sauf mention contraire, Ma Boutique Micro offre une garantie commerciale d'une durée de un an à compter de la date d'achat figurant sur la facture. Cette garantie inclut la prise en charge gratuite de tout produit défectueux, ainsi que son remplacement, sous forme d'un échange standard sous réserve de disponibilité.

10.2.1. Exclusions

Ma Boutique Micro ne garantit pas les dommages d'origine externe, les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits, les dommages consécutifs à une modification ou une transformation des produits, les dommages consécutifs à l'intervention d'un réparateur non agréé par Ma Boutique Micro ou le constructeur.

10.2.2. Limitations

La garantie commerciale consentie par Ma Boutique Micro s'applique avec les limitations suivantes :

  • La garantie commerciale ne s'applique qu'aux produits achetés chez Ma Boutique Micro.
  • Un échange standard du produit défectueux sera proposé sous réserve de disponibilité.
  • En cas d'indisponibilité du produit, Ma Boutique Micro se réserve le droit d'utiliser à sa discrétion un produit aux caractéristiques équivalentes.
  • Ma Boutique Micro se réserve le droit d'utiliser à sa discrétion un produit reconditionné.
  • Ma Boutique Micro ne garantit pas l'intégrité des données numériques présentes sur les appareils qui lui sont confiés, et décline toute responsabilité en cas de perte totale ou partielle de ces données.

10.3. Garanties légales

10.3.1. Garantie de conformité

Le client bénéficie d'une garantie légale de conformité, dans les conditions définies aux articles L. 217-4 à L217-12 du Code de la consommation :

  • la durée de cette garantie est de deux ans à compter de la date d'achat figurant sur la facture
  • elle est prise en charge gratuitement par Ma Boutique Micro
  • selon les conditions, Ma Boutique Micro propose la réparation ou le remplacement du bien dans un délai maximum de un mois
  • passé ce délai, le client est en droit de demander le remboursement du bien
  • vous êtes dispensé d'apporter la preuve de l'existence du défaut de conformité
  • le texte de loi complet peut être consulté ici : https://www.legifrance.gouv.fr/

10.3.2. Garantie contre les vices cachés

Ma Boutique Micro est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, selon les conditions définies aux articles 16411644 et 1648 du Code Civil.

11. Réserve de propriété

Ma Boutique Micro reste propriétaire des biens livrés jusqu'à leur paiement intégral. Tout défaut de paiement donne à Ma Boutique Micro le droit de reprendre les produits non payés. Le transfert de propriété de Ma Boutique Micro au client intervient après le règlement intégral des biens. Toute perte ou détérioration des biens avant le transfert de propriété reste à la charge du client.

12. Licences logicielles

Dans le cadre de l'installation d'un logiciel pour le compte du client, ce dernier donne mandat à Ma Boutique Micro pour conclure en son nom tout contrat nécessaire à l'utilisation du logiciel. Ma Boutique Micro ne consent aucune garantie relative à l'utilisation du logiciel en dehors du cadre prévu par le contrat conclu entre l'utilisateur et l'éditeur.

13. Informatique et libertés

Les informations personnelles qui sont demandées au client par Ma Boutique Micro servent uniquement à identifier celui-ci et à traiter ses demandes. Les données personnelles du client sont traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et leur stockage fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de retrait de ces informations. La nature et le traitement des données personnelles collectées lors de l'utilisation du Site ou en Magasin sont détaillées :

  • Sur notre page "Mentions légales"
  • Sur notre page "Information sur la protection des donées personnelles" XXXXX CREER PAGE ET LIEN XXXXX

13. Force majeure

La responsabilité de Ma Boutique Micro ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les CGV découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la fore majeure s'entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil.

14. Droit applicable

Si l'une des clauses ou dispositions des CGV venait à être déclarée nulle ou illégale par une décision de justice définitve, cette nullité ou illégalité n'affectera en rien les autres clauses et dispositions qui continueront à s'appliquer. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au Droit français et ne sauraient s'y substituer. En cas de litige relatif à l'exécution ou l'interprétation des présentes Conditions, seul le Tribunal de Commerce de Lille sera compétent.